Conditions générales de ventes

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Johanna Vannucci, micro-entrepreneuse possédant la marque Joa Paris, sur son site web à l’adresse suivante : www.joaparis.com

Joa Paris est une micro-entreprise dont le siège social est situé au 18, boulevard Saint-Marcel, 75005 Paris et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de siret….. En acceptant les Conditions générales de vente, et en cliquant sur “Validez votre commande” signifie que vous confirmez définitivement votre commande.

L’entreprise Joa Paris rend impossible la vente de produit sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous.

Article 1

Objet :

Les présentes conditions précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

 

Article 2

Produits :

Joa Paris a pour vocation d’offrir à la vente des articles de bijouterie fantaisie et de joaillerie fine dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation de l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon en cas d’erreur, Joa Paris s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, Joa Paris s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Joa Paris ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champs contractuel.

Article 3

Prix des produits et livraison:

Les prix indiqués sont en Euro, TVA comprises, hors frais de douanes et autres taxes. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France Métropolitaine s’effectue dans un délais de 2 à 5 jours à compter de la réception de la commande par Joa Paris. Son montant est fonction du pays de livraison et du mode de transport choisi.

Joa Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande. Les produits restent la propriété de Joa Paris jusqu’au parfaitement paiement du prix.

Article 4

Commande :

Le client qui effectue une commande sur le site www.joaparis.com devra suivre la procédure suivante : Le client devra tout d’abord se créer un compte client, le client choisira ensuite les différents produits auxquels il porte intérêt et cliquera successivement sur le lien “ Ajouter à mon panier ”. A tout moment, il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien “ Mon panier ”, soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur “ Paiement ”. afin de valider correctement sa commande, le client devra remplir les champs suivants : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison/facturation, email et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi ( DHL, Colissimo/Chronopost, retrait au showroom )

La commande ne peut être enregistrée que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnés de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponible à la vente.

 

Validation de la commande :

La commande est approuvée une fois lue et approuvées les Conditions générale de ventes et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider » Les paiements se font par cartes bancaires. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total de sa commande, frais de port inclus. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Modetrotter accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

Article 5

Paiement et sécurisation des transactions :

Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de Modetrotter. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.joaparis.com utilise le service de paiement sécurisé de La Société Générale. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur modetrotter. Le paiement s’effectuera sur Internet sur le site www.modetrotter.com par Carte Bancaire (Bleue, Visa). En tout état de cause, Joa Paris se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Joa Paris se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Joa Paris ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Article 6

Les garanties :

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L’échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de la facture d’origine, accompagnée de l’article dans son emballage à l’adresse suivante : Joa Paris/18,boulevard Saint-Marcel, 75005 Paris.

ATTENTION: pour les retraits showroom, passés 14 jours à compter de la date de disponibilité de retrait, plus de remboursement possible.

Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par email (hello@joaparis.com) afin que Joa Paris valide cette demande. Joa Paris prend en charge les frais de retour pour les échanges mais uniquement pour la France. Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par Joa Paris, articles et emballages d’origine doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été portés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (pochettes, boîtes, étiquettes…) seront acceptés. En conséquence, les retours de bijoux portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. Joa Paris se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivant du Code de la consommation.

L’échange :

Tous les articles du site www.joaparis.com sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Il vous suffit de nous mentionner l’article désiré en échange lors de votre demande de retour. Nous l’accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra un avoir, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :

– Envoyez un e-mail à « hello@joaparis.com » afin que Joa Paris valide ce retour.

– Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le produit.

– Envoyez votre colis à l’adresse suivante : Joa Paris/ 18,boulevard Saint-Marcel, 75005 Paris. Dans le cas de l’échange en France métropolitaine, (et de l’échange uniquement), les frais de port du second envoi vous sont offerts.

Le remboursement :

Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre réclamation , s’il a été acheté sur le site www.joaparis.com. Joa Paris s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le bon vouloir du client. Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article, envoyez un mail à « hello@joaparis.com ». Indiquez votre nom, prénom,numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour. Retournez le colis par la poste au centre logistique de Modetrotter à l’adresse suivante : Joa Paris/ 18, boulevard Saint-Marcel 75005 Paris. Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Attention : Vous serez re-crédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation de Modetrotter et son numéro de retour inclus dans le colis donnant date certaine à cet envoi. Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par e-mail (rubrique « hello »).Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 7

Informatique et libertés :

Joa Paris, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ». le consommateur reconnaît en avoir connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1304809 Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Joa Paris. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site.

Article 8

Droits de douanes :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Joa Paris n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Droit applicable : La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9

Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.